Sécurité & Confidentialité (RGPD)

Vos documents sont traités conformément au RGPD : hébergement en France, aucune conservation après analyse, suppression automatique, aucun transfert vers des services externes. Cette démonstration respecte les obligations de sécurité et de confidentialité applicables aux collectivités.

1. Nature du traitement

Le service JAD effectue une analyse automatique :

• d’un document que vous déposez (PDF, Word, texte),

• ou d’une question administrative que vous posez.

Ce traitement est temporaire, non conservé, et strictement limité à la démonstration.

2. Finlité du traitement

La finalité est d’aider les élus, directions et agents à obtenir :

• une lecture simplifiée,

• une synthèse claire,

• une mise en perspective administrative.

Aucune autre finalité n’est poursuivie.

 

3. Données traitées

Les données traitées sont uniquement :

• le document que vous déposez,

• la question que vous posez,

• les éléments nécessaires à l’analyse automatique.

Aucune donnée personnelle n’est extraite, utilisée ou enrichie.

 

4. Hébergement & sécurité

Les traitements sont réalisés :

• sur des serveurs hébergés en France,

• sans transfert vers des services externes non conformes,

• avec des mesures de sécurité adaptées (chiffrement, isolation, suppression automatique).

5. Durée de conservation

Les documents et questions :

• ne sont pas conservés,

• ne sont pas stockés,

• ne sont pas réutilisés,

• sont supprimés automatiquement après l’analyse.

Aucune archive n’est constituée.

Les documents et questions :

• ne sont pas conservés,

• ne sont pas stockés,

• ne sont pas réutilisés,

• sont supprimés automatiquement après l’analyse.

Aucune archive n’est constituée.

 

6. Sous‑traitance

Le traitement technique est assuré par un prestataire conforme au RGPD. Aucun transfert vers des services non européens n’est réalisé.

 

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• de limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du DPD de votre collectivité.

 

8. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection des données :

DPD / Référent RGPD de votre collectivité (Adresse email ou formulaire à insérer ici)

 

9. Transparence

Cette démonstration est fournie dans une logique de transparence, d’expérimentation et d’amélioration continue. Elle ne constitue pas un traitement définitif ou opérationnel.