Sécurité & Confidentialité (RGPD)

Vos documents sont traités conformément au RGPD : hébergement en Europe dans une infrastructure interne maîtrisée, aucune conservation après analyse, suppression automatique, aucun transfert vers des services externes non maîtrisés ou hors Union européenne. Cette politique de protection des données s’applique de manière identique aux collectivités et aux entreprises.

 

1. Nature du traitement

Le service JAD effectue une analyse automatique :

• d’un document que vous déposez (PDF, Word, texte),

• ou d’une question administrative que vous posez.

Le traitement est temporaire, strictement limité à la réponse fournie, et non conservé.

 

2. Finalité du traitement

La finalité est d’aider les élus, directions, agents et professionnels à obtenir :

• une lecture simplifiée,

• une synthèse claire,

• une mise en perspective administrative ou métier.

Aucune autre finalité n’est poursuivie.

 

3. Données traitées

Les données traitées sont uniquement :

• le document que vous déposez,

• la question que vous posez,

• les éléments nécessaires à l’analyse automatique.

Aucune donnée personnelle n’est extraite, enrichie ou réutilisée.

 

4. Hébergement & sécurité

Les traitements sont réalisés :

• sur des serveurs hébergés en Europe,

• sans transfert vers des services externes non conformes ou hors UE,

• avec des mesures de sécurité adaptées (chiffrement, isolation, suppression automatique).

 

5. Durée de conservation

Les documents et questions :

• ne sont pas conservés,

• ne sont pas stockés,

• ne sont pas réutilisés,

• sont supprimés automatiquement après l’analyse.

Aucune archive n’est constituée.

 

6. Sous‑traitance

Le traitement technique est assuré par un prestataire conforme au RGPD. Aucun transfert vers des services non européens n’est réalisé.

 

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• de limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du DPD de votre collectivité ou de votre organisation.

 

8. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection des données : DPD / Référent RGPD de votre organisation (Adresse email ou formulaire à insérer ici)

 

9. Transparence

Cette politique de protection des données garantit un traitement strictement limité à l’analyse demandée, sans conservation, sans réutilisation et sans transfert hors UE.